Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre:

SASU Amélie Launay Société par actions simplifiée au capital de 12 500€ dont le siège est au 51 rue Monsieur le Prince 75006 Paris France
au RCS: 824 219 745 000 18
Contact par e-mail: amelielaunay@amelielaunay.com
TVA intra communautaire: FR40433545357

Dénommée ci-après « Le Vendeur » D’UNE PART,

et :
Toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur, à l’adresse https://www.amelielaunay.com,

Dénommée ci-après "Le Client" D’AUTRE PART. 

Article 1 - Objet

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le site marchand du "Vendeur" https://www.amelielaunay.com, dénommé ci-après "Le Site" par toute personne physique non commerçante, et détenant la pleine capacité juridique (le "Client"). Le Client est soumis préalablement à toute commande (la « Commande ») à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente, les CGV étant disponibles sur le Site. SASU Amélie Launay se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, la version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.www.amelielaunay.com au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer Commande requiert l'entière adhésion préalable et, sans réserve, à ces CGV par le Client en cliquant sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente". Les présentes CGV prévalent sur tout autre document. 

Article 2 –  Propriété intellectuelle

Amélie Launay est une marque protégée et enregistrée à l’INPI.
Le Site amelielaunay.com et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, les images, les vidéos, les photographies, les marques, les logos, les dénominations sociales, les noms de domaine sont la propriété exclusive de la Société ou de celle de ses partenaires.
Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d’auteur.
Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un des éléments qui le composent, sans l’autorisation de la Société, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
 
Article 3 –  Liens hypertextes

Tout lien hypertexte pointant vers le Site sans l’accord préalable de la Société est strictement interdit.
Le Site peut contenir des liens vers des sites de partenaires de la Société ou vers des sites de tiers. La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu et sur les produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.
La Société ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’Utilisateur au site du partenaire et/ou du tiers et de l’utilisation des contenus et les produits et/ou services de ce site par l’Utilisateur.
 
Article 4 – Données personnelles

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur est informé que la Société procède à des traitements automatisés des données à caractère personnel de l’Utilisateur, notamment lors de sa connexion au Site, de son inscription ou lors de l’utilisation du système de paiement.
La Société est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l'intermédiaire du Site. Elle s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données.
Ces données sont notamment utilisées à des fins de statistiques, de prospection commerciale directe et d’envoi de newsletters. Les informations et documents collectés ne sont pas revendus à des tiers.
La Société conserve les données pour une durée de cinq ans à compter de la clôture du compte de l’Utilisateur.

Article 5 - Description des produits

 Les produits proposés sont présentés sur le Site du Vendeur. Les photographies, visuels, illustrations graphiques sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs et présentent, dans certains cas, des suggestions de présentation dont l’ensemble des éléments constituant les photographies n’est pas systématiquement proposé à la vente. Il est précisé que les produits proposés respectent les réglementations en vigueur relatives à la composition des produits, en se sens qu’ils sont conformes à la santé et sécurité des consommateurs.

Article 6 - Prix

 La société SASU Amélie Launay se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués par le Vendeur au moment de la commande sont libellés en Euros TTC, en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des produits proposés. Les frais de port ne sont pas GRATUITS ni inclus dans les prix indiqués. Les produits demeurent la propriété intégrale de SASU Amélie Launay jusqu’à leur paiement intégral.

Article 7 - Commande

 Sur le Site, vous pouvez : - Ajouter des Produits à votre panier en cliquant sur « Ajouter au panier », - Consulter les Produits sélectionnés en cliquant sur « Panier », En cliquant sur « Panier », une page récapitulative s’affichera automatiquement reprenant chaque Produit sélectionné sur le Site, son visuel, sa description, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix TTC de votre commande (hors frais de port). Vous devez bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. À la fin du processus de commande, vous êtes invité à cliquer sur le bouton « Procéder au paiement ». En cliquant sur ce bouton, il vous est demandé d’accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité du Site. Une fois terminée, votre commande est transmise à SASU Amélie Launay pour traitement. SASU Amélie Launay se réserve le droit de ne pas accepter une commande si SASU Amélie Launay estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales de Vente ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime. Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par courrier électronique, contenant la description des Produits achetés, la quantité, le montant total de la commande ainsi que les informations relatives au coût et au délai de livraison.

La commande peut être réglée par les moyens suivants :
- Paypal
- Cartes bancaires
Une facture faisant ressortir la TVA sera adressée par le Vendeur au Client sur simple demande de celui-ci adressée au Vendeur.

Article 8 - Indisponibilité des produits

L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné. Le client peut également être informé du réassort d’un produit par le vendeur. En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le vendeur s’engage à informer le client sans délai si le produit est indisponible.

Le vendeur peut, à la demande du client :
Soit proposer d’expédier tous les produits en même temps dès que les produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles,
Soit procéder à une expédition partielle des produits disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres produits seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,
Soit proposer un produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le client. Si le client décide d’annuler sa commande de produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les produits indisponible au plus tard dans les trente (30) jours du paiement. 

 Article 9 - Livraison

La commande sera exécutée dans un délai de 7 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande, sauf indication contraire notifiée sur le site. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. La société SASU Amélie Launay ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.
L'Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société Amélie Launay, dans un délai de deux jours ouvrés par mail : contact@amelielaunay.com
ou par courrier : SASU Amélie Launay 51 rue Monsieur le Prince 75006 Paris.
Vos articles seront envoyés par Colissimo suivi.
Un mail vous sera transmis par La poste dès l’expédition de votre commande avec le numéro suivi du colis (à suivre en ligne sur le site de la poste). 

Article 10 - Rétraction

Conformément aux l’articles L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours, comme il est prévu à l’article L. 121-20-1 du Code de la Consommation. A cet effet, il communiquera à La société SASU Amélie Launay ses coordonnées bancaires. La société SASU Amélie Launay recommande très fortement au client d’effectuer le retour de ses produits en colissimo suivi, muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leu valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détériorations si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) et non portés dans son(leurs) emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, à l’adresse suivante : SASU Amélie Launay, 51 rue Monsieur le Prince 75006 Paris. Tout achat soldé sur le Site https://amelielaunay.Com ne sera ni repris ni échangeable.